Droit administratif et contentieux URSSAF

Très réactifs et militants, nous avons à cœur d’accompagner nos clients dans le dédale des procédures administratives et de saisir les juridictions compétentes  en cas de besoin pour faire valoir leurs droits.

Vous recevez un courrier de l’administration (URSSAF, commune, préfecture…) ? Prévenez-nous immédiatement !

Un contrôle URSSAF, MSA ou CGSS commence par un avis de contrôle et se poursuit par une lettre d’observations. Nous vous conseillons et vous assistons durant cette phase contradictoire préalable. Puis le contrôle se termine par une mise en demeure ou une contrainte notifiée par huissier. Nous vous défendons alors devant la Commission de Recours Amiable puis devant Tribunal judicaire et la Cour d’Appel pour contester le redressement.

Le cabinet TAQUET Avocats vous conseille et vous assiste également pour tout litige avec l’administration. Urbanisme, sanctions administratives, collectivités territoriales, fonctionnaires et agents publics (hospitalier, d’État, territoriaux), nous sommes à vos côtés durant les phases administratives. Par la suite, nous défendons vos droits devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’Appel.