TAQUET AVOCATS
Droit administratif et contentieux URSSAF
Nous sommes François et Nicolas TAQUET, avocats, et intervenons exclusivement en droit administratif et en contentieux URSSAF.
Nous défendons les citoyens, professionnels et particuliers, en litige avec l’URSSAF, la MSA ou la CGSS, à la suite d’un contrôle ou d’un redressement. Nous intervenons également en cas de refus d’aide, de refus de délivrance d’attestation de vigilance ainsi qu’en en matière de travail dissimulé.
En matière de droit public, nous défendons nos clients face aux administrations. Nous prenons en charges les dossiers d’urbanisme, de fonction publique pour les agents contractuels ou les fonctionnaires, de marchés publics, de contrôles et sanction administratives ou encore de responsabilité de l’administration.
Notre cabinet, TAQUET AVOCATS, intervient sur tout le territoire national et en outre-mer.
Vous avez besoin d’aide.
FAIRE FACE
– Contrôle et redressement URSSAF / MSA / CGSS
– Redressement travail dissimulé
– Refus d’exonérations
– Refus de délivrance d’attestation de vigilance
– Urbanisme
– Fonction publique agents contractuels et fonctionnaires
– Marchés publics
– Contrôles administratifs
– Responsabilité de l’administration
NOS ACTUALITÉS
S’informer, comprendre.
Nullité d’un redressement car l’URSSAF ne prouve pas que le signataire disposait d’une délégation de signature
Le 29 octobre 2024, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de rendre deux arrêts d’annulation de redressements. Sa motivation est la suivante. Selon les dispositions de l’article R. 133-3 du code […]